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22 août 2014 5 22 /08 /août /2014 12:37

Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Le dialogue avec les enseignants et autres personnels de chaque école et établissement est assuré. Les représentants de parents d’élèves participent aux conseils d’école, de classe et d’administration des établissements d'enseignement du second degré.

Conseils pratiques aux parents

La réussite de la scolarité de votre enfant est liée au dialogue qui s'établira entre les personnels de l'école ou de l'établissement scolaire du second degré et vous-même et de votre implication dans l'accompagnement de sa scolarité.

Accompagner votre enfant dans sa scolarité, c'est :
  • l'encourager dans sa découverte de la lecture et de l'écriture et dans sa recherche d'autonomie
  • développer son sens des responsabilités, lui apprendre le nécessaire respect de lui-même et des autres ainsi que l'utilité des règles de vie commune
  • l'aider à acquérir une certaine hygiène de vie (sommeil et alimentation équilibrés, hygiène corporelle, activités physiques, etc.) qui le rendra plus disponible pour apprendre mais aussi, à l'adolescence, pour affronter les tentations de conduites à risques
Vous avez des questions, une difficulté ou seulement une inquiétude ? Les personnels de l'école ou de l'établissement scolaire du second degré , enseignants et personnels médicaux et sociaux (de l'Éducation nationale ou des collectivités locales) peuvent, chacun pour ce qui les concerne, vous informer ou vous conseiller, vous ou votre enfant.

Le rôle et la place des parents à l'École

Le rôle et la place des parents à l'École sont reconnus et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l'éducation.

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés des résultats mais également du comportement scolaire de leurs enfants. Sont mis en place :

  • des réunions chaque début d'année, pour les parents d'élèves nouvellement inscrits avec le directeur d'école et le chef d'établissement
  • des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an. Dans les collèges et lycées, l'information sur l'orientation est organisée dans ce cadre
  • une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants
  • l'obligation de répondre aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents
  • un examen des conditions d'organisation du dialogue parents-école, notamment à l'occasion de la première réunion du conseil d'école et du conseil d'administration

L'importance du rôle des associations de parents d'élèves est reconnue. Les associations de parents d'élèves disposent du droit :

  • d'informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d'action (boîtes aux lettres, panneaux d'affichages, éventuellement locaux)
  • de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action
  • d'intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l'éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l'éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements d'enseignement publics

Les parents d'élèves sont pleinement associés à la vie de l'école et de l'établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils d'école et aux différentes instances des établissements scolaires. Le décret permet aux représentants des parents d'élèves de mieux exercer leur mandat :

  • les heures de réunion des conseils d'école, d'administration et de classe sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves
  • les représentants des parents d'élèves doivent disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat
  • ils ont le droit d'informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent
Les élections des représentants des parents d'élèves

Pour l'année scolaire 2014 - 2015 les élections des représentants des parents d'élèves se dérouleront le vendredi 10 ou le samedi 11 octobre 2014 sauf pour les académies de La Réunion et de Mayotte où elles auront lieu le vendredi 3 octobre ou le samedi 4 octobre 2014 compte tenu de la spécificité de leur calendrier scolaire.

Dans le premier degré, la commission électorale choisit le jour du scrutin entre ces deux dates.
Dans le second degré, ce choix revient au bureau des élections présidé par le chef d'établissement.

Élections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - année scolaire 2014 - 2015
note de service n° 2014-076 du 11 juin 2014

Télécharger le dépliant sur les élections des représentants de parents d'élèves pour l'année 2013-2014

Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.

L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote est de quatre heures minimum. Les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d'entrée ou une heure de sortie des élèves.

Il permet d'éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu'au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises.

Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent :

  • la liste des candidats
  • les professions de foi
  • trois enveloppes numérotées garantissant l'anonymat du vote

Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.

Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l'élève sous pli fermé.

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.

Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.

Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.

Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).

Dans le second degré, les personnels qui sont éligibles à la fois dans le collège des parents et dans celui des personnels, doivent préciser, à l’issue des opérations électorales, la catégorie au titre de laquelle ils ont choisi de siéger.

Peuvent déposer des listes de candidats :

  • les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement
  • les associations déclarées de parents d'élèves
  • les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association

Les listes peuvent ne pas être complètes.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.

Il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école. Cela représente environ 221 000 représentants de parents d'élèves pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires.

Il y a, selon le type de l'établissement et sa taille, cinq, six ou sept représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. On dénombre environ 48 000 représentants de parents délèves au total dans les collèges et lycées.

Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.

Le conseil d'école :

  • vote le règlement intérieur de l'école
  • adopte le projet d'école
  • donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école : intégration des enfants handicapés, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc.
  • donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles
  • peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire

Le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il :

  • adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur
  • donne son accord sur le programme de l'association sportive
  • délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité
  • donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc.
  • délibère sur les questions liées à l'accueil et à l'information des parents d'élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire

À votre demande, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.

Au collège et au lycée, les délégués des parents d'élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections, et ils sont désignés par le chef d'établissement compte tenu des résultats de ces élections.

Si le nombre de représentants des parents élus est inférieur au nombre des sièges à pourvoir, les désignations ont lieu par tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires. Le conseil d’école est valablement constitué même si aucun représentant de parents d’élèves n’est élu ou désigné.

Si le nombre de représentants des parents élus est inférieur au nombre des sièges à pourvoir, les sièges demeurés vacants sont pourvus par des élections intervenant dans les mêmes conditions et dans un délai n’excédant pas quinze jours.

Les contestations sur la validité des opérations électorales n’ont pas d’effet suspensif. Les parents dont l’élection est contestée siègent jusqu’à l’intervention de la décision de l’autorité administrative compétente.

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