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Alors qu’il y aura aujourd’hui des écoles primaires fermées et des cours non assurés dans les collèges et les lycées, le ministre de l’Éducation relance la question du service minimum.

    Quelques heures avant le début de la grève des services publics, Xavier Darcos a tenu à rappeler qu’il entendait instaurer un service minimum dans l’Éducation nationale : «Des discussions auront lieu au début de l’an prochain. Il ne faut pas que les parents et les enfants soient victimes des grèves», a dit le ministre de l’Éducation sur RTL.
    Nicolas Sarkozy avait fait du service minimum dans l’éducation, sujet très populaire, une de ses promesses de campagne. Le premier ministre François Fillon avait envoyé un ballon d’essai fin juillet, soulevant une levée de boucliers des syndicats, dénonçant une «atteinte au droit de grève». Le gouvernement, Henri Guaino (conseiller spécial de Nicolas Sarkozy) en tête, avait alors calmé le jeu, assurant qu’il n’y avait pas de projet en préparation sur le sujet. Depuis, Xavier Darcos s’est exprimé à plusieurs reprises sur sa volonté d’instaurer, à terme, un service minimum. «S’il n’est pas question de faire un service minimum de mathématiques ou de français», il faut en revanche «accueillir les élèves lorsqu’il y a une grève», a-t-il ainsi précisé en août. Il a écrit vendredi aux recteurs d’académie pour leur demander «d’organiser, en lien avec les collectivités volontaires, un service d’accueil au sein des établissements scolaires du premier et du second degré lorsque cela sera possible». Les recteurs veilleront aussi bien «au respect du droit de grève» qu’à la «liberté des familles».
    Aujourd’hui, dans l’Éducation nationale, l’obligation d’accueil existe. Les collèges et les lycées sont tenus de rester ouverts les jours de grève. La situation est différente dans les écoles primaires. Ces dernières ne disposent pas de personnels administratifs, ouvriers et de service, en particulier pour assurer la surveillance des élèves, ce qui rend difficile l’organisation de l’accueil en cas de grève. Si de trop nombreux enseignants décident de faire grève, le directeur peut estimer que les conditions de sécurité ne sont pas assurées faute d’un personnel suffisant par rapport au nombre d’enfants. Dans ce cas, il en réfère au maire ou à l’inspecteur d’académie qui peuvent décider de fermer l’école.

    Selon les textes officiels, seul le maire de la commune peut décider d’ouvrir l’école malgré tout, en organisant un tour de garde. «Toutefois les communes ne sont pas tenues d’assurer l’accueil des enfants en cas de grève», selon les textes. Aucune disposition législative ne leur en fait obligation. Tout repose donc sur la bonne volonté du maire. À Antony, ville de Patrick Devedjian, les centres de loisirs ouverts par la commune devraient ainsi permettre d’accueillir des enfants aujourd’hui. Au ministère de l’Éducation, on assure que dans certaines écoles les personnels communaux «garderont également les enfants» aujourd’hui. «Tout se négocie, c’est du cas par cas, selon les possibilités des collectivités», explique-t-on.
    Les syndicats affirment au contraire que «ces tours de garde» ou «garderies» des mairies sont très rarement assurés. Seule certitude pour le moment : lorsque aucune solution n’a pu être trouvée pour accueillir les enfants, les directeurs sont censés informer les parents suffisamment tôt afin qu’ils puissent prendre les dispositions nécessaires pour garder ou faire garder leurs enfants. L’usage veut qu’ils soient prévenus dans les carnets de correspondance et par affichage devant l’école.

(Source : Le Figaro 19/11/07 - Marie-Estelle Pech )