Service minimum d'accueil dans le primaire

Le ministre confirme que le montant de la participation que versera l'Etat à la commune volontaire dépend du nombre d'enfants accueillis

Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a demandé à ses services de «poursuivre et amplifier l'expérimentation du service minimum d'accueil» (SMA) dans les écoles primaires à l'occasion de la grève des enseignants prévue le 15 mai. Il l’a confirmé samedi lors du 89e congrès de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep) à Clermont-Ferrand.

«Dans la perspective des mouvements sociaux prévus au cours du mois de mai, je souhaite poursuivre et amplifier l'expérimentation du service minimum d'accueil mis en place à l'occasion» de la précédente journée de grève unitaire le 24 janvier, indique une note du ministre envoyée le 23 avril aux recteurs et inspecteurs d'académie.
Cinq fédérations de l'éducation, au sein desquelles figurent les trois principaux syndicats de professeurs des écoles, ont appelé à la grève ce jour-là afin de protester contre la politique budgétaire et éducative du gouvernement.

Le SMA, qui ne concerne que les écoles primaires - l'obligation d'accueil existant déjà dans les collèges et lycées tenus de rester ouverts les jours de grève - consiste à rémunérer des agents municipaux pour qu'ils gardent les enfants les jours de grève.

Le ministre rappelle dans sa note que le montant de la participation que versera l'Etat est fonction du nombre d'enfants accueillis: il s'élève à 90 euros pour 1 à 15 élèves accueillis et, au-delà, à 90 euros par tranche de 15 élèves accueillis. Son versement interviendra au maximum 35 jours après que le maire aura fait connaître à l'autorité académique ou à son représentant le nombre d'élèves ayant bénéficié de ce service.

Initialement prévu pour entrer en vigueur à la rentrée 2008, il avait finalement été expérimenté le 24 janvier dans des écoles primaires d'environ 2.000 communes selon le ministère. Cela avait provoqué l'hostilité des syndicats et de la première fédération de parents d'élèves, la FCPE, qui y voient une tentative de remise en cause de l'exercice du droit de grève.

Au soir de cette première expérimentation, M. Darcos avait annoncé qu'il allait chercher un «accord» avec les organisations syndicales sur le service minimum à l'école, en prévenant qu'à défaut d'une accord «dans les deux mois», il passerait «par la loi».

Mais depuis, rien n'a été fait, selon le principal syndicat du primaire le SNUipp, interrogé par l'AFP. Il affirme qu'«aucune proposition de négociation, ou d'accord n'ont été lancées ni par le ministre ni par les membres de son cabinet». Le ministère indique pour sa part qu'un «bilan sera effectué après le 15 mai» avant de se prononcer plus avant.  Dans sa note aux recteurs, le ministre souhaite que «les communes qui n'ont pas signé à ce jour de convention d'organisation du SMA (avec le ministère, NDLR) disposent de toute l'information nécessaire sur les modalités d'organisation du dispositif».

De son côté, le Premier ministre a, ce lundi matin sur France Info, déclaré que «les Français jugeront quelles sont les collectivités locales qui «cherchent à se décarcasser pour (leur) venir en aide». «Le fait que les enfants puissent être accueillis dans les écoles, je pense que c'est aujourd'hui une condition essentielle du respect des obligations du service public», a ajouté François Fillon. Le service minimum dans l'Education nationale est d'ailleurs «une disposition qui a été mise en place déjà dans le passé», a-t-il relevé. «Les mairies qui ne veulent pas le faire ne le feront pas», «les Français jugeront quelles sont les collectivités locales qui cherchent à se décarcasser pour venir en aide aux Français sans en rien mettre en cause les mouvements de protestations.»

Pour sa part, dans un communiqué du 8 janvier dernier, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, avait déclaré que «c’est à l’Education nationale d’organiser le service minimum dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants». Pour lui, «il s'agit donc d'une conception originale du service minimum par report de la responsabilité de l’Etat sur des acteurs étrangers aux conflits ayant conduit à la grève».

Dans une précédente circulaire adressée le 8 janvier aux recteurs d’académie et aux inspecteurs d’académie, Xavier Darcos leur demandait de proposer «aux communes volontaires» et en «contrepartie» d’un financement accordé par le ministère, qu’elles assurent «en cas de grève des personnels enseignants, un service d'accueil des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de leur territoire durant les heures normales d'enseignement (soit usuellement 6 heures par jour)». 


Pour lire la circulaire visant à la mise en place du service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires, voir premier lien ci-dessous.

http://www.education.gouv.fr/cid20742/mise-en-place-du-service-minimum-d-accueil-des-eleves-du-primaire.html

© AMF / DEXIA Crédit Local 2005