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21 novembre 2008 5 21 /11 /novembre /2008 08:12
La requête de la préfecture des Hauts-de-Seine, contre les communes refusant d’installer, aujourd’hui, un accueil minimum à l’école, a été rejetée.

Camille Sayart | 20.11.2008, Le Parisien

LE MAIRE PC de Gennevilliers jubilait hier soir, avant de rejoindre le conseil municipal : le tribunal administratif de Versailles venait le rejeter le recours engagé contre sa mairie par la préfecture des Hauts-de-Seine. Laquelle entendait contraindre plusieurs maires de gauche, hostiles à la loi sur le service minimum, à l’appliquer aujourd’hui, lors de la grève des enseignants.


La loi du 20 août 2008 oblige dorénavant une commune à organiser un accueil des élèves de primaire, à partir de 25 % d’enseignants grévistes. Mais, dans le département, plusieurs réfractaires n’ont pas voulu assurer cet accueil. La préfecture, aujourd’hui déboutée, demandait aussi au juge des référés d’astreindre la commune de Gennevilliers à 10 000 € par jour de retard.

Des jugements identiques ailleurs en Ile-de- France

Dans son ordonnance, le juge explique qu’il lui est impossible « d’ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision ». En clair : le juge des référés estime ne pas pouvoir aller à l’encontre de la décision prise par le conseil municipal de ne pas appliquer la loi. Trois autres mairies (Clichy-la-Garenne, PS ; Nanterre, PC ; Malakoff, PC) étaient concernées par cette procédure. La décision du juge des référés devrait logiquement être la même que pour Gennevilliers, mais hier soir, elle ne leur était pas encore parvenue.

« C’est une très bonne nouvelle, cela montre qu’on ne prend pas des lois comme ça, à la va-vite », s’enthousiasme Jacques Bourguoin, qui voit dans cette décision « une première victoire ».

Ailleurs en Ile-de-France, les préfectures du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis ont également été déboutées. Côté UMP, c’est l’indignation. « C’est inacceptable ! » tonne Isabelle Balkany,
vice-présidente du conseil général en charge des affaires scolaires et première adjointe à Levallois.

« Ils ont autant d’animateurs que nous ! (NDLR : la ville en mobilise 100, pour 104 grévistes). Ils refusent par idéologie et se mettent dans l’illégalité. »

A Clichy, on évoque une question de pragmatisme : « Notre ambition n’est pas d’enfreindre la loi, se défend Jean-Claude Moingt, adjoint à l’ éducation. Le service d’accueil minimum, on l’a déjà appliqué deux fois en octobre. Mais c’est au coup par coup ».

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Published by PEEP Puteaux - dans Presses
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