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13 avril 2013 6 13 /04 /avril /2013 11:36

Dans la cir­cu­laire de ren­trée publiée au B.O. du 11 avril 2013, Vincent Peillon remet en cause l'assouplissement de la carte sco­laire voulu par Nicolas Sarkozy, en ren­dant plus dif­fi­cile son contournement.

 

 

A par­tir de la ren­trée 2013, la carte sco­laire sera plus dif­fi­cile à contour­ner pour les parents sou­hai­tant ins­crire leur enfant dans un établis­se­ment hors de leur sec­teur. Dans la cir­cu­laire de ren­trée publiée au Bulletin offi­ciel du 11 avril 2013, le ministre de l'Education natio­nale Vincent Peillon remet en cause l'assouplissement de la carte sco­laire voulu par Nicolas Sarkozy.

Les déro­ga­tions pour option rare plus dif­fi­ciles à obtenir

Le pré­cé­dent gou­ver­ne­ment sou­hai­tait favo­ri­ser la liberté de choix des parents ne sou­hai­tant pas ins­crire leur enfant dans l'établis­se­ment sco­laire de leur sec­teur. Pour cela, ils avaient la pos­si­bi­lité de dépo­ser une demande de déro­ga­tion basée sur l'un de ces 7 cri­tères : han­di­cap, prise en charge médi­cale, bourse, "par­cours sco­laire par­ti­cu­lier", frère ou soeur dans l'établissement demandé, domi­ci­lia­tion près de l'établissement demandé (par ordre de prio­rité de trai­te­ment). Le cri­tère "par­cours sco­laire par­ti­cu­lier" était sou­vent uti­lisé par les familles pour éviter un col­lège ou lycée de quar­tier à mau­vaise répu­ta­tion, le choix d'une langue rare ou l'inscription dans une classe euro­péenne ser­vant alors de pré­texte pour être sco­la­risé dans un établis­se­ment réputé.

La cir­cu­laire de ren­trée modi­fie l'ordre de prio­rité des déro­ga­tions : si les demandes des élèves han­di­ca­pés, malades ou bour­siers res­te­ront prio­ri­taires, celles liées au "par­cours sco­laire par­ti­cu­lier" seront désor­mais trai­tées après les demandes visant à rap­pro­cher l'élève de ses frères et soeurs ou de son domicile.

La réforme de la carte sco­laire, un chan­tier à venir

Cette mesure vise à appor­ter "plus d'équité dans l'affec­ta­tion des élèves", l'assouplissement mis en place par la droite n'ayant "de toute évidence pas rem­pli en prio­rité son objec­tif social affi­ché", indique le ministère. Les déro­ga­tions pour "par­cours par­ti­cu­lier" repré­sen­taient à la ren­trée 2011 près de 19 % des demandes, précise-t-il.

A plus long terme, Vincent Peillon sou­haite revoir com­plè­te­ment la carte sco­laire, sous une forme res­tant à définir.

Source(s) :
  • lci.tf1.fr, Le Figaro,VousNousIls

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Published by PEEP Puteaux - dans Actualité
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