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11 octobre 2012 4 11 /10 /octobre /2012 07:00

Les 12 et 13 octobre 2012, les parents vont élire leurs représentants aux instances de gestion et de décision des écoles, collèges et lycées.Des élections qui revêtent une importance déterminante quant au rôle essentiel que les parents d’élèves tiennent au sein des établissements scolaires.

Depuis plusieurs années déjà – 2004 précisément – chaque parent a le droit de vote et peut être élu. Autrement dit, les deux parents, quelle que soit leur situation matrimoniale, sont électeurs et éligibles. Ils disposent d’une voix chacun quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école. Notons que les parents de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les parents français. Dans le cas particulier où les parents n’exercent pas l’autorité parentale – la surveillance et l’éducation de l’enfant étant confiées à un tiers – seul ce dernier a le droit de voter et de se porter candidat. A moins que celui-ci ne soit déjà lui-même parent d’un enfant inscrit dans l’établissement… le cumul étant interdit.

AVANT LE VOTE…

Les modalités de l’élection doivent être communiquées aux parents dès le début de l’année scolaire, notamment

lors de la réunion entre les parents d’élèves et les enseignants. Le matériel de vote – bulletins et enveloppes,

éventuellement accompagnés des textes de profession de foi des candidats – est adressé simultanément à l’ensemble des parents. Ces documents sont expédiés par la poste ou distribués aux élèves pour être remis à leurs parents, six jours au moins avant la date du scrutin.

DEROULEMENT DU VOTE…

L’élection des représentants des parents se fait par un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus

fort reste. En cas d’égalité des restes, c’est la liste ayant obtenu le plus de suffrages qui obtient le siège restant à pourvoir. En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège est attribué au candidat le plus âgé. Rappelons que les listes doivent comprendre au minimum deux noms et au plus le double du nombre de sièges à pourvoir – les listes des candidatures devant parvenir au bureau des élections au moins dix jours avant la date du scrutin.

Depuis plusieurs années déjà – 2004 précisément – chaque parent a le droit de vote et peut être élu. Autrement dit, les deux parents, quelle que soit leur situation matrimoniale, sont électeurs et éligibles. Ils disposent d’une voix chacun quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école. Notons que les parents de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les parents français. Dans le cas particulier où les parents n’exercent pas l’autorité parentale – la surveillance et l’éducation de l’enfant étant confiées à un tiers – seul ce dernier a le droit de voter et de se porter candidat. A moins que celui-ci ne soit déjà lui-même parent d’un enfant inscrit dans l’établissement… le cumul étant interdit.

AVANT LE VOTE…

Les modalités de l’élection doivent être communiquées aux parents dès le début de l’année scolaire, notamment

lors de la réunion entre les parents d’élèves et les enseignants. Le matériel de vote – bulletins et enveloppes,

éventuellement accompagnés des textes de profession de foi des candidats – est adressé simultanément à l’ensemble des parents. Ces documents sont expédiés par la poste ou distribués aux élèves pour être remis à leurs parents, six jours au moins avant la date du scrutin.

DEROULEMENT DU VOTE…

L’élection des représentants des parents se fait par un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus

fort reste. En cas d’égalité des restes, c’est la liste ayant obtenu le plus de suffrages qui obtient le siège restant à pourvoir. En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège est attribué au candidat le plus âgé. Rappelons que les listes doivent comprendre au minimum deux noms et au plus le double du nombre de sièges à pourvoir – les listes des candidatures devant parvenir au bureau des élections au moins dix jours avant la date du scrutin.

 
 
 

APRES LE VOTE…

QUEL ROLE POUR LES PARENTS ELUS ?

Au primaire, les parents élus siègent au conseil d'école, qui a pour attribution d’adopter le projet d'école, d’établir le projet d'organisation de la semaine scolaire, de voter le règlement intérieur, et, plus largement, de donner son avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l'école.

 

Au collège et au lycée, les parents élus participent au conseil d'administration, instance où sont décidés, entre autres, le budget, le règlement intérieur et les règles d'organisation de l'établissement. Enfin, autre attribution, des parents délégués participent aux conseils de classe.

LE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Si vous ne pouvez vous rendre le jour du vote au bureau des

élections scolaires de l’école, du collège ou du lycée, il vous reste

la possibilité d’exercer votre droit de vote par correspondance. Pour

cela, il vous faudra utiliser l’enveloppe-retour qui fait partie du

matériel de vote qui vous sera transmis avant l’élection. Cette

procédure garantit la confidentialité. Un conseil : ne tardez pas à

renvoyer votre vote – vous pouvez d’ailleurs le faire dès réception de

votre matériel de vote. En outre, comme il est indiqué dans la note

de service n° 2010-086 du 4 juin 2010 concernant les élections

des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et

aux conseils d’administration, votre vote par correspondance, sous

pli fermé, pourra aussi être transmis directement à l’établissement

scolaire par votre enfant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by PEEP Puteaux - dans Actualité
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