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20 décembre 2012 4 20 /12 /décembre /2012 07:25

Les communes qui reviendront à la semaine de cours de quatre jours et demi dès la rentrée 2013 obtiendront l'essentiel de l'aide promise par le gouvernement, indique un courrier du Premier ministre.

Rythmes scolaires : les communes les plus rapides seront les plus aidées

C'est LA décision qui donnera peut-être raison à Vincent Peillon qui assure que la moitié des communes reviendront aux quatre jours et demi de classe dans le primaire dès la rentrée 2013.

Un courrier du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, que « Les Echos » se sont procurés (voir document ci-dessous), vient en effet d'être adressé aux communes. Il précise que celles qui n'auront pas franchi le pas à la rentrée prochaine ne pourront pas bénéficier de l'aide du Fonds spécifique d'aide aux communes pour la réforme des rythmes scolaires en 2014, sauf si elles bénéficient de la dotation de solidarité urbaine (DSU) cible ou de la dotation de solidarité rurale (DSR) cible. Le 20 novembre, François Hollande avait promis une enveloppe globale d'environ 250 millions d'euros.

50 ou 90 euros par enfant

Pour 2013, toutes les communes qui veulent passer la semaine de quatre jours et demi de cours bénéficieront d'une aide, de 50 euros par enfant, et de 90 euros par enfant pour les communes qui reçoivent la DSU cible ou de la DSR cible.

« Dans la perspective d'une entrée rapide dans la réforme du plus grand nombre possible de communes, l'effort principal d'aide financière sera fait pour l'année scolaire 2013-2014 », indique le courrier du Premier ministre. « Il se traduira par une aide composée de deux éléments : un élément forfaitaire auquel toutes les communes sans distinction seront éligibles, d'un montant de 50 euros par élève ; un élément de majoration de 40 euros par élève réservé aux communes urbaines ou rurales les plus en difficulté, en l'occurrence les communes bénéficiant de la DSU ''cible'' ou de la DSR ''cible''. Pour l'année 2013-2014, ces dernières communes bénéficieront ainsi d'une aide de 90 euros par élève. »

Projet de loi fin janvier

Les communes qui souhaitent n'entrer dans la réforme qu'à la rentrée 2014 ne pourront le faire que sur demande de dérogation et ne pourront pas bénéficier de l'aide forfaitaire, indique encore le courrier du Premier ministre. Celles relevant de la DSU ou de la DSR « cibles » pourront en revanche bénéficier d'une aide de 45 euros par élève « même si elles ont déjà bénéficié de l'aide l'année précédente ».

La création du Fonds spécifique d'aide aux communes fera l'objet d'un article de la loi sur la refondation de l'école, qui doit être présentée en Conseil des ministres fin janvier. « L'Etat sera à vos côtés pour la pleine réussite de cette réforme », promet le Premier ministre dans son courrier aux élus.

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Published by PEEP Puteaux - dans Les rythmes scolaires
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