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21 septembre 2012 5 21 /09 /septembre /2012 07:31

http://www.education.gouv.fr/cid2659/les-parents-d-eleves.html

 

Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Le dialogue avec les enseignants et autres personnels de chaque école et établissement est assuré. Les représentants de parents d’élèves participent aux conseils d’école, de classe et d’administration des établissements.

 

Conseils pratiques aux parents

La réussite de la scolarité de votre enfant est liée au dialogue qui s'établira entre les personnels de l'école ou de l'établissement scolaire du second degré et vous-même et de votre implication dans l'accompagnement de sa scolarité.

Accompagner votre enfant dans sa scolarité, c'est :

  • l'encourager dans sa découverte de la lecture et de l'écriture et dans sa recherche d'autonomie
  • développer son sens des responsabilités, lui apprendre le nécessaire respect de lui-même et des autres ainsi que l'utilité des règles de vie commune
  • l'aider à acquérir une certaine hygiène de vie (sommeil et alimentation équilibrés, hygiène corporelle, activités physiques, etc.) qui le rendra plus disponible pour apprendre mais aussi, à l'adolescence, pour affronter les tentations de conduites à risques

Vous avez des questions, une difficulté ou seulement une inquiétude ? Les personnels de l'école ou de l'établissement scolaire du second degré , enseignants et personnels médicaux et sociaux (de l'Éducation nationale ou des collectivités locales) peuvent, chacun pour ce qui les concerne, vous informer ou vous conseiller, vous ou votre enfant.

Le rôle et la place des parents à l'École

Le rôle et la place des parents à l'École sont reconnus et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l'éducation.

Les droits des parents à l'information sont garantis

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés des résultats mais également du comportement scolaire de leurs enfants. Sont mis en place :

  • des réunions chaque début d'année, pour les parents d'élèves nouvellement inscrits avec le directeur d'école et le chef d'établissement
  • des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an. Dans les collèges et lycées, l'information sur l'orientation est organisée dans ce cadre
  • une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants
  • l'obligation de répondre aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents
  • un examen des conditions d'organisation du dialogue parents-école, notamment à l'occasion de la première réunion du conseil d'école et du conseil d'administration

Le rôle des associations de parents d'élèves est reconnu

L'importance du rôle des associations de parents d'élèves est reconnue. Les associations de parents délèves disposent du droit :

  • d'informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d'action (boîtes aux lettres, panneaux d'affichages, éventuellement locaux)
  • de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action
  • d'intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l'éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l'éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements d'enseignement publics

L'exercice du mandat des représentants des parents est facilité

Les parents d'élèves sont pleinement associés à la vie de l'école et de l'établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils d'école et aux différentes instances des établissements scolaires. Le décret permet aux représentants des parents d'élèves de mieux exercer leur mandat :

  • les heures de réunion des conseils d'école, d'administration et de classe sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves
  • les représentants des parents d'élèves doivent disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat
  • ils ont le droit d'informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent

 

Les élections des représentants des parents d'élèves

Quand ?

Pour l'année scolaire 2012-2013, les élections se déroulent soit le vendredi 12, soit le samedi 13 octobre 2012.

Dans le premier degré, la commission électorale choisit le jour du scrutin entre ces deux dates.
Dans le second degré, ce choix revient au bureau des élections présidé par le chef d'établissement.

Élections des représentants de parents d'élèves au conseil des écoles et au conseil d'administration - année scolaire 2012-2013
note de service n° 2011-091 du 31 mai 2012

Comment ?

Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.

Horaires d'ouverture des bureaux de vote

L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote est de quatre heures minimum. Les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d'entrée ou une heure de sortie des élèves.

Le vote par correspondance

Il permet d'éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu'au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises.

Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent :

  • la liste des candidats
  • les professions de foi
  • trois enveloppes numérotées garantissant l'anonymat du vote

Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.

Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l'élève sous pli fermé.

Qui est électeur ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.

Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.

Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.

Qui est éligible ?

Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).

Dans le second degré, les personnels qui sont éligibles à la fois dans le collège des parents et dans celui des personnels, doivent préciser, à l’issue des opérations électorales, la catégorie au titre de laquelle ils ont choisi de siéger.

Qui peut déposer une liste ?

Peuvent déposer des listes de candidats :

  • les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement
  • les associations déclarées de parents d'élèves
  • les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association

Quelle est la composition des listes ?

Les listes peuvent ne pas être complètes.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Quel mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?

À l'école

Il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école. Cela représente environ 221 000 représentants de parents d'élèves pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires.

Au collège et au lycée

Il y a, selon le type de l'établissement et sa taille, cinq, six ou sept représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. On dénombre environ 48 000 représentants de parents délèves au total dans les collèges et lycées.

Quel est le rôle des représentants de parents d'élèves ?

Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.

À l'école

Le conseil d'école :

  • vote le règlement intérieur de l'école
  • adopte le projet d'école
  • donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école : intégration des enfants handicapés, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc.
  • donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles
  • peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire
Au collège et au lycée

Le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il :

  • adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur
  • donne son accord sur le programme de l'association sportive
  • délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité
  • donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc.
  • délibère sur les questions liées à l'accueil et à l'information des parents d'élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire

À votre demande, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.

Place des parents dans les conseils de classe

Au collège et au lycée, les délégués des parents d'élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections, et ils sont désignés par le chef d'établissement compte tenu des résultats de ces élections.

Évolution des taux de participation aux élections des représentants des parents d'élèves depuis 1991 dans le premier degré
Année scolaire Taux de participation (en %) Écart / Année précédente (en points)
2011-2012 44,28 + 0,28
2010-2011 44 + 0,45
2009-2010 43,55 + 0,19
2008-2009 (sur 96,29 % des écoles) 44,36 + 0,66
2007-2008 (sur 90 % des écoles) 43,70 - 0,89
2006-2007 (sur 86,44 % des écoles) 44,59 + 0,88
2005-2006 (sur 81,8 % des écoles) 43,71 - 0, 59
2004-2005 (sur 83,8% des écoles) 44.30 - 6.10
2003-2004 (sur 72% des écoles) 50,40 - 0,83
2002-2003 (*) (*)
2001-2002 (*) (*)
2000-2001 (*) (*)
1999-2000 51,23 + 1,45
1998-1999 49,78 + 0,56
1997-1998 49,22 + 0,59
1996-1997 48,63 + 0,26
1995-1996 47,37 + 0,45
1994-1995 46,92 + 0,24
1993-1994 46,88 + 0,81
1992-1993 45,87 + 0,66
1991-1992 45,21 - 0,54

(*) La remontée d'informations inférieure à 50% des écoles n'a pas permis l'exploitation des résultats.

Évolution des taux de participation aux élections des représentants des parents d'élèves depuis 1991 dans le second degré
Année scolaire Taux de participation (en %) Écart / Année précédente (en points)
2011-2012 25,02 + 0,31
2010-2011 24,71 - 0,71
2009-2010 25,40 - 0,95
2008-2009 26,35 - 0,07
2007-2008 26,42 - 0,73
2006-2007 27,15 + 0,43
2005-2006 26,72 - 1,65
2004-2005 28,37 - 2,12
2003-2004 30,49 + 0,38
2002-2003 30,11 - 0,64
2001-2002 30,75 - 2,01
2000-2001 32,76 - 0,24
1999-2000 33,00 + 1,65
1998-1999 31,35 - 0,68
1997-1998 32,03 - 0,21
1996-1997 32,24 + 1,48
1995-1996 30,76 - 0,07
1994-1995 30,83 - 1,06
1993-1994 31,89 + 1,79
1992-1993 30,10 - 1,13
1991-1992 31,23 - 0,91

Résultats des élections

À l'école

Si le nombre de représentants des parents élus est inférieur au nombre des sièges à pourvoir, les désignations ont lieu par tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires. Le conseil d’école est valablement constitué même si aucun représentant de parents d’élèves n’est élu ou désigné.

Au collège et au lycée

Si le nombre de représentants des parents élus est inférieur au nombre des sièges à pourvoir, les sièges demeurés vacants sont pourvus par des élections intervenant dans les mêmes conditions et dans un délai n’excédant pas quinze jours.

Contestations sur la validité des élections

Les contestations sur la validité des opérations électorales n’ont pas d’effet suspensif. Les parents dont l’élection est contestée siègent jusqu’à l’intervention de la décision de l’autorité administrative compétente.

Mise à jour : août 2012

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Published by PEEP Puteaux - dans Actualité
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