Les six points clés du service minimum à l'école

L'organisation de l'accueil des élèves reste, pour les maires, la question la plus délicate.

Actuellement « dans la phase de rédaction » du projet de loi sur le service minimum d'accueil, le ministère assure « vouloir aller très vite, dans la limite de ce que permet le calendrier parlementaire ». De nombreux points restent à clarifier.

Responsabilité juridique. C'est l'une des principales objections des maires détracteurs du service minimum. Car à partir du moment où l'accueil est assuré par la commune, la responsabilité du maire est engagée. Certes, les communes gèrent actuellement toute une série d'activités avec les
enfants, dont les centres aérés. La réglementation sur le nombre et la qualification des encadrants est précise. « Pour le droit à l'accueil, on est encore devant un vide juridique », souligne-t-on à l'Association des maires de France.

Pouvoir de coercition sur les communes. Les communes qui n'appliqueraient pas le texte s'exposent à des recours classiques. Toute personne intéressée à agir peut saisir le tribunal administratif : familles qui auraient souhaité faire garder leurs enfants, mais aussi représentant de
l'État.

Déclaration préalable. Un professeur qui fera grève sans s'être déclaré 48 heures à l'avance « s'exposera à des sanctions disciplinaires comme dans les transports », explique-t-on au ministère. Il sera donc passible du conseil de discipline. Aujourd'hui, tous les enseignants ne respectent
pas cette pratique tacite. Cette obligation devrait permettre aux communes de mieux s'organiser même si certaines, comme Bordeaux, trouvent le délai encore insuffisant.

Validité de la loi. Pour Bertrand Delanoë, le maire de Paris, cette obligation serait « contraire à la libre administration reconnue aux communes par la Constitution ». Luc Bérille, secrétaire du SE-Unsa, annonce également qu'il va mener une « étude juridique » sur le fond du sujet et estime que la disposition obligeant les enseignants à se déclarer grévistes 48 heures à l'avance risque de toucher au principe constitutionnel du droit de grève.

Financement. La charge financière sera intégralement assurée par l'État. « Le montant de cette compensation fera l'objet de discussions avec les communes », explique-t-on dans l'entourage de Xavier Darcos. D'autant que tous les parents n'auront pas recours à cette garderie : à Étampes, par exemple, seuls soixante-six enfants sur huit cent vingt-cinq élèves en ont profité avant-hier.

Dans le dispositif expérimenté depuis le mois de janvier, Xavier Darcos offre aux communes quatre-vingt-dix euros par tranche de quinze élèves, prélevés sur le salaire des professeurs grévistes. La plupart des maires de l'Association des petites villes de France considèrent que cette proposition est « insuffisante ». Ils prévoient un coût de garde plus élevé s'ils respectent la préconisation du Code d'action sociale et des familles : un adulte pour huit enfants en maternelle et dix enfants en primaire.

Organisation. Les maires avancent la difficulté de prévoir le nombre d'élèves à accueillir. Dans certaines communes, ils sont recensés trois à cinq jours à l'avance au moyen de courrier distribués dans les écoles. Certaines jugent toutefois irréaliste l'embauche au pied levé de personnel qualifié pour prendre en charge les élèves. Dans les communes rurales et les villes moyennes, difficile de trouver un étudiant titulaire d'un Bafa (brevet d'aptitude au monitorat) rapidement. Ces derniers résident en effet habituellement dans les grandes villes.

Autre difficulté, les petites communes rurales sont loin de disposer de locaux adaptés.

Marie-Estelle Pech et Aude Sérès
16/05/2008 | Mise à jour : 21:18 |