"oui mon fils avait le droit d'être scolarisé !"

Lorsque son fils autiste a été refusé à l’entrée du CP, Siham a fait appel

à la Halde, de plus en plus sollicitée à ce sujet. Malgré la loi de 2005,

les familles peinent à scolariser leurs enfants handicapés. Un sondage,

révélé aujourd’hui, le confirme.

Laure Pelé | 02.12.2008, 07h00

POUR NOMBRE de parents d’enfants handicapés, c’est le dernier recours,

celui qui vient après des années de désespoir et d’énervements en tout

genre, de courriers sans réponses et de vains rendez-vous. Pour faire

scolariser leur enfant, ils sont de plus en plus nombreux à se tourner

vers la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour

l’égalité.

Cette année, la Halde a reçu 100 réclamations à ce sujet. Représentant

21,7 % du total des requêtes en 2008 ,les questions de santé et de

handicap arrivent en deuxième position, après les problèmes de

discrimination sur l’origine. A la veille de la Journée internationale des

personnes handicapées, et alors qu’elle signe aujourd’hui la charte de

l’égalité pour assurer une place aux handicapés dans la fonction publique,

la Halde dévoile dans un sondage que trois ans après la loi du 11 février

2005, la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire reste

difficile (lire ci-contre) . Actuellement, ils sont 69 % à être inscrits.

« Tout se passait bien dans cette école, il n’y avait aucune raison de ne

pas le garder »

La Halde va bientôt proposer un plan d’action à mettre en oeuvre avec les

élus et le ministère de l’Education nationale pour améliorer la

scolarisation des petits handicapés. « Il faut éviter que l’absence de

moyens adaptés pour accompagner certains handicaps se répercute par un

rejet global de tous les élèves handicapés et augmente les risques de

discrimination », explique-t-on à la Halde.

Les parents qui s’en remettent à elle ont raison de le faire, car la Halde

n’est pas qu’une caisse d’enregistrement de plaintes. Elle a un vrai

pouvoir pour faire bouger les choses. « Dès que la famille fait une

réclamation, tout un processus se met en place, poursuit-on à la Halde.

D’abord, des juristes assermentés vont mener une enquête pour prouver

qu’il y a bien discrimination. Ensuite, on a le pouvoir de transmettre le

dossier devant les tribunaux. » Et quand la Halde va devant un juge, elle

réussit à régler 83 % des dossiers. L’an dernier, toutes les transactions

pénales (amendes ou dommages et intérêts) ont été homologuées par le

procureur de la République. Et 69 % de ses recommandations ont été suivies

de modifications législatives ou réglementaires.

Chez la famille Norvath à Etampes (Essonne), la démarche a été fructueuse.

Il y a deux ans, lorsque Michael, son petit garçon autiste, n’est pas

admis en CP, elle décide de porter plainte auprès de la Halde. « Tout se

passait bien dans cette école, raconte Siham, la maman. Il y avait fait

quatre ans de maternelle avec une assistante de vie scolaire, il n’y avait

aucune raison de ne pas le garder. » L’exclusion de l’enfant a été

reconnue comme discrimination par la Halde, qui a prouvé qu’il était bien

rejeté à cause de son handicap. « Cette reconnaissance nous a servi

d’appui, continue Siham. Oui, mon fils, qui est certes différent des

autres, avait le droit d’être scolarisé ! » En septembre suivant, il a été

accepté dans une école publique de quartier. Aujourd’hui, à 9 ans, ce

petit garçon très bavard est en CE 1, il lit et adore jouer aux jeux

vidéo… Pour faire une réclamation, la procédure est des plus simples. Il

suffit d’envoyer sa requête par courrier à la Halde, au 11, rue

Saint-Georges, 75009 Paris, ou de remplir un formulaire en ligne sur son

site www.halde.fr.