Mon rôle de parent d'élève : Les élections des représentants des parents d'élèves

Mon rôle de parent d'élève

Les élections des représentants des parents d'élèves

Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Ils ont la possibilité de rencontrer les enseignants, les personnels d'éducation et les personnels de direction pour évoquer toute question relative à la scolarité de leur enfant. Ils sont associés à la prise de décision, notamment dans le cadre de leur participation aux différentes instances pour lesquelles ils élisent des représentants.

Quand ? Les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements du second degré auront lieu le vendredi 16 ou le samedi 17 octobre 2009. La date du scrutin est choisie, entre ces deux jours, par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d'établissement dans le second degré. Le vote par correspondance est possible, jusqu'au jour du scrutin. Bulletin officiel n°30 du 23 juillet 2009 Qui peut voter et se présenter ? Depuis septembre 2004, chaque parent d'un enfant, quelle que soit sa situation (marié ou non, séparé, divorcé...) est électeur, et éligible, à ces élections (sauf certains cas d'inéligibilité). Quel mode de scrutin ? L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?

Dans le premier degré, il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école (environ 240 000 pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires).

Rôle des représentants de parents d'élèves

Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Dans le premier degré, le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants ), il peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire (rythmes scolaires, semaine de quatre jours, etc.).

Évolution des taux de participation depuis 1991 dans le premier degré

Année scolaire	Taux de participation (en %)	Écart / Année précédente (en points)
2007-2008(sur 90 % des écoles)	43,70	- 0,89
2006-2007(sur 86,44 % des écoles)	44,59	+ 0,88
2005-2006 (sur 81,8 % des écoles)	43,71	- 0, 59
2004-2005 (sur 83,8% des écoles)	44.30	- 6.10
2003-2004 (sur 72% des écoles)	50,40	- 0,83
2002-2003	(*)	(*)
2001-2002	(*)	(*)
2000-2001	(*)	(*)
1999-2000	51,23	+ 1,45
1998-1999	49,78	+ 0,56
1997-1998	49,22	+ 0,59
1996-1997	48,63	+ 0,26
1995-1996	47,37	+ 0,45
1994-1995	46,92	+ 0,24
1993-1994	46,88	+ 0,81
1992-1993	45,87	+ 0,66
1991-1992	45,21	- 0,54

(*) La remontée d'informations inférieure à 50% des écoles n'a pas permis l'exploitation des résultats.
Source : D.G.E.S.C.O. B3

Mise à jour : juillet 2009  : http://www.education.gouv.fr/cid22142/les-elections-des-representants-des-parents-d-eleves.html

Évolution des taux de participation aux élections des représentants des parents d'élèves depuis 1991 dans le second degré

Année scolaire	Taux de participation (en %)	Écart / Année précédente (en points)
2008-2009	26,35	- 0,07
2007-2008	26,42	- 0,73
2006-2007	27,15	+ 0,43
2005-2006	26,72	- 1,65
2004-2005	28,37	- 2,12
2003-2004	30,49	+ 0,38
2002-2003	30,11	- 0,64
2001-2002	30,75	- 2,01
2000-2001	32,76	- 0,24
1999-2000	33,00	+ 1,65
1998-1999	31,35	- 0,68
1997-1998	32,03	- 0,21
1996-1997	32,24	+ 1,48
1995-1996	30,76	- 0,07
1994-1995	30,83	- 1,06
1993-1994	31,89	+ 1,79
1992-1993	30,10	- 1,13
1991-1992	31,23	- 0,91

Source : D.G.E.S.C.O. B3