Élections des représentants de parents d'élèves Année 2009-2010

23.09.2009

Élections des représentants de parents d'élèves
Année 2009-2010

Chaque année, les parents d'élève élisent leurs représentants au conseil d'école et au conseil d'administration des collèges et des lycées. Pour l'année scolaire 2009-2010, les écoles et établissements choisissent selon le cas, le 16 ou le 17 octobre.

Quel est le rôle de vos représentants ?
Quand allez-vous voter ?
Comment allez-vous voter ?
Qui est l'électeur?
Qui est éligible?
Qui peut déposer une liste ?
Quelle est la composition des listes ?
Quel est le mode de scrutin ?
Résultats des élections

Quel est le rôle de vos représentants ?

Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative. À la demande des parents, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.

Dans le premier degré : le conseil d'école

Le conseil d’école est constitué pour une année scolaire. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats de l’élection des représentants des parents d’élèves. Il :

vote le règlement intérieur de l’école et adopte le projet d’école
délibère sur les questions d’aménagement du temps scolaire et d’organisations d’activités de soutien
donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et de la communauté scolaire
donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles

Dans le second degré : le conseil d'administration

Le conseil d’administration est l’organe délibérant de l’établissement. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il :

fixe les règles d'organisation de l'établissement
adopte le budget et le compte financier de l'établissement et le règlement intérieur et le projet d’établissement
donne son accord sur les orientations liées au dialogue avec les parents d'élèves et la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires
délibère sur les questions liées à l'accueil et à l'information des parents d'élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire et les questions liées à l'hygiène, à la santé, à la sécurité

Quand allez-vous voter ?

Les élections se dérouleront soit le 16 octobre, soit le 17 octobre 2009.

Le jour du scrutin est choisi entre ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré et par le bureau des élections présidé par le chef d'établissement dans le second degré.

Comment allez-vous voter ?

Vous avez la possibilité d'exprimer votre suffrage au bureau de vote de l'école/de l'établissement fréquenté par votre (vos) enfant(s) ou de voter par correspondance.

Horaires d'ouverture

L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote est de quatre heures minimum ; les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d'entrée ou une heure de sortie des élèves.

Le vote par correspondance

Il permet d'éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu'au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises.
Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent, outre la liste des candidats et les professions de foi, trois enveloppes numérotées garantissant l'anonymat du vote.
Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l'élève sous pli fermé.

Il est important de rappeler que les écoles et les établissements sont dans l'obligation de constituer un bureau de vote.

Qui est l'électeur ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.

Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.

Les personnels des établissements sont également électeurs, s'ils sont parents d'élèves scolarisés dans l'école ou l'établissement où ils travaillent.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans le même établissement scolaire.

Qui est éligible ?

Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires éligibles au conseil d’école ou d’administration en raison de leurs fonctions.

Qui peut déposer une liste ?

Peuvent déposer des listes de candidats :

les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement
les associations déclarées de parents d'élèves
les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association

Quelle est la composition des listes ?

Les listes peuvent ne pas être complètes.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Quel est le mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.

Résultats des élections

Si le nombre de représentants des parents élus est inférieur au nombre des sièges à pourvoir :

dans le premier degré : les désignations ont lieu par tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires. Le conseil d’école est valablement constitué même si aucun représentant de parents d’élèves n’est élu ou désigné
dans le second degré : les sièges demeurés vacants sont pourvus par des élections intervenant dans les mêmes conditions et dans un délai n’excédant pas quinze jours.

Contestations sur la validité des élections

Les contestations sur la validité des opérations électorales n’ont pas d’effet suspensif. Les parents dont l’élection est contestée siègent jusqu’à l’intervention de la décision de l’autorité administrative compétente.

Mise à jour : août 2009