Textes de références pour les élections des parents d'élèves 2009-2010

Modalités

Note de service n° 2009-081 du 6 juillet 2009
Modalités des élections des représentants de parents d'élèves année 2009-2010

Des droits garantis par décret

Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006
Parents d'élèves, associations de parents d'élèves et représentants des parents d'élèves
Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006
Le rôle et la place des parents d'élève
Décret n°2006-1104 du 1er septembre 2006
Contrat de responsabilité parentale

Organisation et déroulement des élections

Note de service n°2009-081 du 6 juillet 2009
Élections des parents d’élèves année 2009–2010 

• Pour les écoles (premier degré)
  Décret n°90-788 du 6 septembre 1990
  Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
  Arrêté du 13 mai 1985
  Conseil d'école
  Circulaire n°2000-082 du 9 juin 2000
  Modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école
• Pour les collèges et lycées (second degré) :
  Décret n°85-924 du 30 août 1985
  Enseignement public : mise en oeuvre du transfert de compétences
  Circulaire du 30 août 1985
  Mise en place des conseils d'administration et des commissions permanentes