Refus d’appliquer le service minimum d'accueil (SMA)

La loi sur le droit d'accueil à l'école en cas de grève, qui a connu jeudi

son premier grand test national, a montré ses limites, de nombreuses

communes s'affirmant incapables de la respecter tandis que les sanctions

pour celles qui s'y refusent sont variables. On comptabilise environ 200

communes refusant, ou ne pouvant appliquer la loi, et qui ont fait l'objet

de référés introduits par les préfets, une partie d'entre eux étant

rejetés par les tribunaux.

Paris et Lyon ont ainsi refusé d'appliquer le service minimum d'accueil

(SMA), en invoquant la sécurité des enfants. Dans la capitale, «208 écoles

auront 100% de grévistes» et les directeurs seront en grève «dans plus de

330 écoles (...), rendant impossible l'accès aux cahiers d'appel et aux

fiches personnelles des élèves», selon la mairie. L'équipe de Bertrand

Delanoë a déjà fait appel d'une décision de justice rendue en octobre

après une grève locale, lui ordonnant d'appliquer la loi. L'appel est en

attente.

A Lyon, 107 écoles sur 198 devaient être touchées par la grève. «C'est au

moins 720 vacataires à trouver et on ne les a pas! En théorie, on a 48

heures pour trouver des vacataires, en pratique on n'a qu'une

demi-journée», a déclaré Yves Fournel (PS), adjoint de Gérard Collomb

chargé de l'éducation. Le préfet du Rhône a demandé l'annulation de la

décision de ne pas appliquer le SMA, mais le Tribunal administratif a

rejeté sa requête, estimant que la ville a fait le «nécessaire pour

s'acquitter de ses obligations légales»: elle a notamment adressé «plus de

1.900 lettres» pour recenser les vacataires volontaires «et recueilli 298

accords».

Saint-Etienne (PS) n'a pas appliqué non plus le SMA, tout comme 282 des

327 communes de la Loire. Le préfet a été débouté, n'ayant pas soulevé les

bons moyens devant la justice.

A Montpellier comme à Dijon (PS), le SMA n'a pas été organisé pour des

raisons à la fois pratiques et politiques.

En Alsace, des dizaines de communes ont demandé aux parents de ne pas

envoyer leurs enfants à l'école. Strasbourg (PS) a informé les parents

qu'ayant été prévenue tardivement du nombre de grévistes, elle n'a pas été

«en capacité de mobiliser suffisamment de personnes pour garantir la

sécurité des enfants».

D'autres villes socialistes, Clermont-Ferrand ou Reims, ont refusé

d'appliquer le SMA auquel elles sont opposées. A Lens (Pas-de-Calais), le

maire PS Guy Delcourt, farouchement opposé à la loi, souhaite que la

justice se prononce sur sa validité.

La préfecture de Meurthe-et-Moselle a envoyé des mises en demeure à 41

communes qui ont pris des délibérations contre le SMA. Les cinq préfets

franc-comtois ont tous été déboutés de leurs requêtes contre les communes

refusant d'appliquer le SMA.

D'autres villes se sont conformées à la loi à reculons. A Amiens, le maire

Gilles Demailly (PS) n'y est «pas favorable», mais «s'y plie», et un SMA a

été assuré pour près de 70 enfants de 18 écoles. Lille, la ville de

Martine Aubry, également contre, a mis en place le SMA dans une école

élémentaire sur deux. Brest et Nantes ont annoncé ne pas être en mesure

d'assurer pleinement le SMA, mais l'ont mis en oeuvre en partie.

Marseille, Bordeaux, Aix-en-Provence, Nice, Grasse, Cannes, Antibes,

toutes dirigées par des équipes proches de la majorité, ont organisé le

service minimum d'accueil.

Pour sa part, le ministre Xavier Darcos a accepté hier la proposition de

la Fédération des parents d'élèves de la PEEP de passer convention

directement avec les fédérations de parents d'élèves, à la place de ces

communes et le temps que la justice ait tranché, pour qu'elles mettent à

disposition des vacataires.

(avec AFP)