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Fiche pratique

L’accueil des enfants handicapés en milieu scolaire

Préambule

Le droit d’inscrire à l’école tout enfant qui présente un handicap constitue une des évolutions fondamentales de la loi du 11 février 2005. Celle-ci reconnaît la responsabilité de l’Education nationale vis-à-vis de tous les enfants et adolescents. En 2005-2006, 235 400 enfants et adolescents en situation de handicap ont été scolarisés en France. 151 500 ont été accueillis dans les structures de l'Education nationale. 69% sont scolarisés dans des classes ordinaires ou dans des classes adaptées à des élèves présentant des difficultés scolaires ou sociales (scolarisation "individuelle"). Cette proportion est en hausse (52% en 1999-2000). Les 31% restants sont scolarisés dans des classes dédiées aux enfants handicapés (scolarisation "collective").

Côté profs
Côté classe
Les aides
Bibliographie


Côté profs

- L’accompagnement des enseignants

Assumer seul l’accueil d’un élève handicapé peut effrayer. Les enseignants se sentent souvent mal armés. Pourtant, même si beaucoup reste à faire, des dispositions existent déjà. Elles permettent de trouver soutien, conseils et coopération (Voir "L’accueil scolaire des élèves handicapés"). L’élève est intégré dans le cadre d’un projet individualisé qui permet de fixer des objectifs d’apprentissage, de déterminer leurs modalités de mise en œuvre, de coordonner l’action de tous ceux qui interviennent auprès de l’enfant. Au primaire, ce projet associe, aux côtés de l’enseignant et du directeur de l’école, une équipe élargie qui comprend les personnels chargés des soins et de la rééducation, le médecin, le psychologue scolaires et l’instituteur spécialisé itinérant, si le poste existe dans le département. Dans le second degré, les partenaires sont similaires. Les enseignants qui aimeraient partager leur expérience ou avoir des informations complémentaires sur l’accueil et l’accompagnement des enfants handicapés peuvent se rendre sur le site Integrascol.

- Enseignement et pédagogie

Avoir un enfant handicapé dans sa classe ne veut pas dire changer totalement sa façon d’enseigner. Il est toutefois essentiel de procéder à des adaptations tant au niveau pédagogique qu'au niveau technique. Ainsi, pour un enfant malvoyant, il est préférable de choisir des documents lisibles et contrastés, débarrassés des messages inutiles, alors que pour un enfant sourd qui lit sur les lèvres, il sera important de ne pas sortir du champ visuel. Pour les enfants souffrant de déficiences motrices, il sera plus intéressant d’adopter un temps l’écriture scripte, utiliser des objets déplaçables pour apprendre à dénombrer. Enfin, pour les enfants présentant des troubles cognitifs, il faudra simplifier l’information. Ces aménagements entraîneront des ralentissements dans les rythmes de travail. L’ensemble de la classe devra d’ailleurs les accepter. Point important, ces aménagements favoriseront les apprentissages en particulier pour les élèves en difficulté. Un guide informant sur les usages pédagogiques et les aides techniques usages pédagogiques et les aides techniques selon les handicaps est à la disposition des enseignants.

- L’intégration en classe

Pour l’élève handicapé, une intégration réussie en classe est primordiale. Aussi, le regard des autres élèves sur lui est capital. Le handicap est souvent perçu comme quelque chose d’anormal. Le risque est donc que les autres élèves se focalisent sur ces aspects et ne parviennent plus à voir l’élève handicapé comme une personne à part entière. Or, l’élève handicapé doit être considéré comme les autres élèves et c’est ce qu’il attend avant tout. Il s’agit donc de trouver un juste équilibre entre "un élève comme les autres" et la banalisation des différences qui risque d’avoir des effets négatifs et de mettre l’élève en échec scolaire. La présence d’un élève handicapé dans une classe amènera la classe à poser un autre regard sur la différence. Deux circulaires parues au B.O. (n° 2002-111 et n° 2002-113du 30.4.2002. B.O. n° 19 du 9 mai 2002) donnent des informations complémentaires afin de parvenir à une adaptation et à une intégration scolaires réussies.

- La formation

Tous les élèves d’IUFM suivent obligatoirement un module d’une dizaine d’heures de sensibilisation à l’accueil des enfants handicapés. Au niveau de la formation continue, les inspecteurs d’académie ont pour mission d’inscrire des actions adéquates pour aider les enseignants en charge d’un élève handicapé. Dans chaque circonscription du premier degré, les inspecteurs proposent à tous les enseignants au moins une animation pédagogique. Dans le second degré, un effort de même nature est conduit par les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, notamment ceux qui sont en charge des établissements et de la vie scolaire. Enfin, l’INS HEA (Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés) reste, au niveau national, un lieu ressource privilégié.


Côté classe

- La scolarisation des élèves handicapés

Avant six ans, il n'existe aucune obligation d'accueil scolaire même si selon la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, le droit à l'éducation doit être garanti à chaque enfant et ce même avant l'âge de six ans . Chaque école a donc vocation à accueillir les enfants handicapés dès la maternelle. Ainsi, dès l'âge de trois ans, un enfant handicapé peut être scolarisé si sa famille en fait la demande. Ce point entre dans l'obligation éducative comme le stipule la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 : "les enfants et adolescents sont soumis à l'obligation éducative. Ils satisfont à cette obligation en recevant soit une éducation ordinaire, soit, à défaut, une éducation spéciale, déterminée, en fonction des besoins particuliers de chacun d'eux". Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un Projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) organise la scolarité de l'élève, assortie des mesures d'accompagnement décidées par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.). Il assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires. Ce projet personnalisé de scolarisation est préparé à partir d’une évaluation de la situation et des besoins de l’élève. Les transitions entre les niveaux d’enseignements doivent faire l’objet d’un suivi particulier. Pour cela, l’équipe de scolarisation a l’obligation de se réunir au moins une fois par an pour faire le point sur le parcours de chaque élève. Un décret (n° 2005-1752 du 30 décembre 2005) et une circulaire (n° 2001-035 du 21.2.200. B.O. n° 9 du 1er mars 2001) parue au B.O. permettent de mieux comprendre l’organisation et les enjeux de la scolarisation des enfants handicapés.

- La scolarisation en milieu ordinaire

L’intégration d’un enfant handicapé en milieu scolaire ordinaire est décidée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en accord avec la famille. Cette intégration peut prendre différentes formes :

1. l’intégration individuelle, pour les enfants dont le handicap ne nécessite pas le suivi permanent de spécialistes ;
2. une intégration partielle, individuelle ou par petits groupes, qui va concerner uniquement certaines des activités pratiquées dans l’établissement ;
3. l’intégration collective d’élèves handicapés en petit nombre, dans un établissement scolaire ordinaire, où ils peuvent être suivis de façon médicale, sociale et éducative.


Pour les enfants et adolescents dont le handicap nécessite un traitement à moyen ou long terme ou une hospitalisation, ou pour ceux pour lesquels leurs parents ne peuvent en assumer la garde du fait de la gravité de leur handicap, il existe des établissements spécialisés pour les accueillir.

- L’équipe de suivi de scolarisation

L'équipe de suivi de scolarisation rassemble l'ensemble des personnes qui interviennent dans la scolarité d'un enfant : les parents, les enseignants, le directeur ou le chef d'établissement, le médecin, le psychologue, les divers rééducateurs qui suivent l'enfant, et, le cas échéant, l'assistante sociale ou l'éducateur qui travaille avec la famille. Cette équipe met en œuvre le Projet personnalisé de scolarisation de l’élève handicapé en associant l’élève, sa famille et l’enseignant référent. Par ailleurs, elle assure le suivi des décisions de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et l’informe de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en œuvre du Projet personnalisé de scolarisation de l’élève. L’équipe éducative a obligation de se réunir au moins une fois par an. En règle générale, elle se réunit environ une fois par trimestre et chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le projet.

- L’enseignant référent

Depuis la rentrée 2006, tout élève handicapé est doté d’un enseignant référent. Ce dernier va le suivre tout au long de son parcours scolaire. Il est la personne qui assure, sur l’ensemble du parcours, la permanence des relations entre l’élève et sa famille. Il réunit l’équipe de suivi de la scolarisation afin de favoriser la continuité, la cohérence et la mise en œuvre du Projet personnalisé de scolarisation. Tous les acteurs de la scolarisation (parents, enseignants, partenaires divers) doivent être en mesure d'identifier et de contacter l'enseignant référent. - Auxiliaires et autres personnels de vie scolaire

Selon une note de la D.E.P.P. (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance), en 2005, l'accompagnement par un AVS individuel ou collectif a concerné 30% des élèves du premier degré et 21% de ceux du second degré. D’après le ministère de l’Education nationale, au cours de l'année scolaire 2006, 6 078 auxiliaires de vie scolaire (A.V.S.) étaient dans les établissements scolaires. 4 640 d'entre eux exerçaient leurs fonctions de façon individuelle auprès de plus de 13 500 élèves. Par ailleurs, des emplois de vie scolaire (E.V.S.) sont toujours mobilisés pour assurer les fonctions d'aide à l'accueil et à la scolarisation des élèves handicapés (A.S.E.H.), de préférence en école maternelle, pour faciliter la tâche des équipes pédagogiques accueillant de jeunes enfants handicapés.


Les aides

- Le matériel pédagogique adapté

La réussite de la scolarisation des élèves handicapés est parfois conditionnée par l’utilisation de matériels pédagogiques adaptés. Problème, ils sont souvent très onéreux. C’est la raison pour laquelle ils ne sont pas toujours à la charge des familles. Toute demande de matériel adapté sera soumise à l’avis de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Les matériels qui peuvent faire l’objet d’achat ou éventuellement de location sont des matériels pédagogiques adaptés à usage individuel ou collectif. Le matériel à usage individuel, dont l'Etat reste propriétaire, est mis à disposition de l'élève qui en conserve l'usage tout au long de sa scolarité, même s'il change d'école, d'établissement ou d'académie. Un modèle de fiche de suivi d’élève handicapé ainsi qu’une liste du matériel nécessaire est à votre disposition.

- L’aménagement des examens et des concours

Les aménagements des examens et des concours peuvent concerner :

1. le déroulement des épreuves avec des aides techniques, humaines, appropriées à leur situation,
2. Une majoration du temps des épreuves, qui ne peut excéder un tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles,
3. la conservation, durant 5 ans, des notes obtenues,
4. l'étalement sur plusieurs sessions,
5. l'adaptation ou dispenses des épreuves rendues nécessaires par certaines situations de handicap.
Ils sont accordés par la CDAPH, sur proposition d'un médecin désigné par la MLPH. Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005.

- Le transport scolaire

Pour les élèves handicapés qui présentent un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50%, un transport individuel adapté peut être mis en place pour la durée de l’année scolaire. Si la famille assure elle-même le transport, elle peut bénéficier d’une indemnisation par le département. La question du transport doit être envisagée lors de l’élaboration du Projet personnalisé de scolarisation.

- Les sorties de classes et les voyages scolaires

Les sorties de classe, les voyages scolaires, les séjours linguistiques sont des activités pédagogiques incluses dans le projet d'école ou dans le projet d'établissement. Ils font donc partie des enseignements obligatoires. Il est donc très souhaitable que tous les enfants, même s'ils sont handicapés, puissent y participer. Si la participation complète de l'élève handicapé au séjour ne peut s'envisager, des formules lui permettant d'y participer à distance peuvent être recherchées. Il s'agit d'associer l'élève au travail réalisé par la classe sur le lieu du séjour.

- Les stages en entreprise

Dans de nombreuses formations professionnelles, les périodes en entreprise font partie intégrante de la formation et sont validées pour l'obtention du diplôme. Il est donc indispensable que tous les élèves puissent les effectuer avec les adaptations nécessaires. Pour les élèves handicapés engagés dans un parcours de formation professionnelle, il est possible de bénéficier d'une aide de l'Association pour la gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).


Bibliographie

Compensation du handicap : le temps de la solidarité
Le rapport du sénateur Paul Blanc, rendu public le 23 juillet 2002, souligne, entre autres, l’insuffisance de l’intégration individuelle en milieu scolaire des enfants handicapés.

La politique d'accueil des étudiants handicapés
Le droit d'accès des handicapés à une formation supérieure a été affirmé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. Le rapport, établi par l'IGAENR, examine, à partir d'un échantillon de vingt universités, les conditions dans lesquelles ces établissements accueillent des étudiants handicapés et les mesures nécessaires pour généraliser cet accueil.

Le handicap à l’école
Qu’en est-il aujourd’hui de la prise en compte du handicap par le système éducatif et de l’intégration de l’enfant en situation de handicap dans l’établissement scolaire ? Quels défis à relever et quelles évolutions possibles suite à la loi du 11 février 2005 ?
Les cahiers d’Éducation et devenir, n°7, 11 mai 2006

Handicap au quotidien
Scolarisation des enfants porteurs de handicap : cycles 1, 2 et 3 Cet ouvrage apporte des témoignages concrets et donne des cadres simples aux enseignants accueillant des élèves handicapés dans leur classe.

Agrandir la vie
Les fonctions des auxiliaires de vie scolaire. Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont des assistants d’éducation affectés à l’aide, à l’accueil et à l’intégration scolaire des enfants handicapés. Ce livre éclaire sur la mission des AVS et révèle les bases de leur métier.


Sources : Les notes d’information – D.E.P.P. et D.R.E.S.S. – N°07.23 mai 2007, Education.gouv.fr, handicaplandes.org, cndp.fr, crdp.fr, educasources.education.fr, legifrance.gouv.fr
et www.vousnousils.fr

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