Lorsque son fils autiste a été refusé à l’entrée du CP, Siham a fait appel

à la Halde, de plus en plus sollicitée à ce sujet. Malgré la loi de 2005,

les familles peinent à scolariser leurs enfants handicapés. Un sondage,

révélé aujourd’hui, le confirme.

Laure Pelé | 02.12.2008, 07h00

POUR NOMBRE de parents d’enfants handicapés, c’est le dernier recours,

celui qui vient après des années de désespoir et d’énervements en tout

genre, de courriers sans réponses et de vains rendez-vous. Pour faire

scolariser leur enfant, ils sont de plus en plus nombreux à se tourner

vers la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour

l’égalité.

Cette année, la Halde a reçu 100 réclamations à ce sujet. Représentant

21,7 % du total des requêtes en 2008 ,les questions de santé et de

handicap arrivent en deuxième position, après les problèmes de

discrimination sur l’origine. A la veille de la Journée internationale des

personnes handicapées, et alors qu’elle signe aujourd’hui la charte de

l’égalité pour assurer une place aux handicapés dans la fonction publique,

la Halde dévoile dans un sondage que trois ans après la loi du 11 février

2005, la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire reste

difficile (lire ci-contre) . Actuellement, ils sont 69 % à être inscrits.

« Tout se passait bien dans cette école, il n’y avait aucune raison de ne

pas le garder »

La Halde va bientôt proposer un plan d’action à mettre en oeuvre avec les

élus et le ministère de l’Education nationale pour améliorer la

scolarisation des petits handicapés. « Il faut éviter que l’absence de

moyens adaptés pour accompagner certains handicaps se répercute par un

rejet global de tous les élèves handicapés et augmente les risques de

discrimination », explique-t-on à la Halde.

Les parents qui s’en remettent à elle ont raison de le faire, car la Halde

n’est pas qu’une caisse d’enregistrement de plaintes. Elle a un vrai

pouvoir pour faire bouger les choses. « Dès que la famille fait une

réclamation, tout un processus se met en place, poursuit-on à la Halde.

D’abord, des juristes assermentés vont mener une enquête pour prouver

qu’il y a bien discrimination. Ensuite, on a le pouvoir de transmettre le

dossier devant les tribunaux. » Et quand la Halde va devant un juge, elle

réussit à régler 83 % des dossiers. L’an dernier, toutes les transactions

pénales (amendes ou dommages et intérêts) ont été homologuées par le

procureur de la République. Et 69 % de ses recommandations ont été suivies

de modifications législatives ou réglementaires.

Chez la famille Norvath à Etampes (Essonne), la démarche a été fructueuse.

Il y a deux ans, lorsque Michael, son petit garçon autiste, n’est pas

admis en CP, elle décide de porter plainte auprès de la Halde. « Tout se

passait bien dans cette école, raconte Siham, la maman. Il y avait fait

quatre ans de maternelle avec une assistante de vie scolaire, il n’y avait

aucune raison de ne pas le garder. » L’exclusion de l’enfant a été

reconnue comme discrimination par la Halde, qui a prouvé qu’il était bien

rejeté à cause de son handicap. « Cette reconnaissance nous a servi

d’appui, continue Siham. Oui, mon fils, qui est certes différent des

autres, avait le droit d’être scolarisé ! » En septembre suivant, il a été

accepté dans une école publique de quartier. Aujourd’hui, à 9 ans, ce

petit garçon très bavard est en CE 1, il lit et adore jouer aux jeux

vidéo… Pour faire une réclamation, la procédure est des plus simples. Il

suffit d’envoyer sa requête par courrier à la Halde, au 11, rue

Saint-Georges, 75009 Paris, ou de remplir un formulaire en ligne sur son

site www.halde.fr.

Accueil dans les écoles: les demandes de révision de la loi se multiplient

à gauche

21.11.2008

Les demandes de révision de la loi sur le service minimum d'accueil (SMA)

dans les écoles se sont multipliées vendredi à gauche, au lendemain d'une

grève nationale dans l'éducation qui a montré les limites d'application du

nouveau dispositif.

Rennes (PS) a estimé "urgente" une révision de cette loi votée le 20 août,

"les contentieux à répétition ne pouvant régler une situation devenue

dramatiquement cacophonique".

Jeudi, seuls 15% des enfants étaient allés en maternelle et 13% en

élémentaire, alors que la ville avait prévu un encadrement pour 60% de

présents. "Les modalités financières de remboursement par l'Etat ne nous

permettront pas de couvrir les dépenses engagées", indique la ville.

"Sans remettre en question l'intérêt d'un service minimum", Rennes propose

un partage des conditions d'organisation: "les villes assureraient ce

service dans les écoles fermées du fait d'une grève de la totalité des

enseignants, l'Education nationale prenant à sa charge les autres sites.

Les parents continueraient à assurer, pour ceux qui le peuvent, la prise

en charge de leurs enfants".

A Lille, ville de Martine Aubry, Maurice Torret, chargé des écoles, estime

qu'"il faut remettre tout le monde autour d'une table et réécrire la loi",

l'agrément des personnels comme les délais d'organisation, étant

problématiques.

A Reims (PS), l'adjoint à l'éducation Jacques Meyer va "reprendre langue

avec les services de l'Etat". La ville, assignée par la préfecture, a été

condamnée. Mais selon lui, "le jugement enjoint la mairie de procéder à un

examen des modalités d'application de la loi", pas de l'appliquer.

"Les syndicats", a-t-il averti, "ont prévenu que si nous mobilisions du

personnel municipal (pour accueillir les enfants), ils appelleraient à la

grève dans les services municipaux".

Le maire PS de Lens, Guy Delcourt, veut aller "jusqu'au bout" de son

combat contre la loi au nom de "la protection de l'enfance". M. Delcourt a

aussi rejeté la proposition du ministre de l'Education, Xavier Darcos, de

passer des conventions avec les fédérations de parents d'élèves pour

trouver les personnels destinés à garder les enfants, espérant que "les

associations se rendront compte des risques et ne signeront pas ces

conventions de dupe".

Dans une lettre à M. Darcos, le maire de Strasbourg, Roland Ries (PS),

souligne que "comme nombre d'autres collègues de grandes villes", il a dû

constater "la très grande difficulté, pour ne pas dire l'impossibilité,

d'appliquer la loi". "Plus la ville est grande, plus c'est difficile",

selon son adjointe, Nicole Dreyer.

Le spécialiste éducation de l'Association des Maires de France (AMF),

Pierre-Yves Jardel, estime au contraire que "les communes qui ont le plus

de mal à mettre en place le droit d'accueil sont les communes rurales".

"S'il faut aller devant la justice, nous irons, mais le SMA est

inapplicable et dangereux", assure Alain Letailleur, directeur de cabinet

du maire de Belfort, Etienne Butzbach (MRC). "Le gouvernement lui-même se

rendra peut-être compte de l'impasse du SMA".

Le SNUipp-FSU, premier syndicat du primaire, a estimé que "la fragilité de

la loi se retrouve" dans l'idée de M. Darcos de faire appel aux parents

d'élèves. "Il est un peu curieux de vouloir d'un côté aider les parents,

et de l'autre de leur demander de garder les enfants à l'école", a relevé

son secrétaire général, Gilles Moindrot.

Le Parti radical de gauche a demande au ministre la suppression pure et

simple du SMA, "remise en cause du droit de grève et mise en difficulté

des collectivités locales".

21.11.2008 le parisien

La loi sur le droit d'accueil à l'école en cas de grève, qui a connu jeudi

son premier grand test national, a montré ses limites, de nombreuses

communes s'affirmant incapables de la respecter tandis que les sanctions

pour celles qui s'y refusent sont variables. On comptabilise environ 200

communes refusant, ou ne pouvant appliquer la loi, et qui ont fait l'objet

de référés introduits par les préfets, une partie d'entre eux étant

rejetés par les tribunaux.

Paris et Lyon ont ainsi refusé d'appliquer le service minimum d'accueil

(SMA), en invoquant la sécurité des enfants. Dans la capitale, «208 écoles

auront 100% de grévistes» et les directeurs seront en grève «dans plus de

330 écoles (...), rendant impossible l'accès aux cahiers d'appel et aux

fiches personnelles des élèves», selon la mairie. L'équipe de Bertrand

Delanoë a déjà fait appel d'une décision de justice rendue en octobre

après une grève locale, lui ordonnant d'appliquer la loi. L'appel est en

attente.

A Lyon, 107 écoles sur 198 devaient être touchées par la grève. «C'est au

moins 720 vacataires à trouver et on ne les a pas! En théorie, on a 48

heures pour trouver des vacataires, en pratique on n'a qu'une

demi-journée», a déclaré Yves Fournel (PS), adjoint de Gérard Collomb

chargé de l'éducation. Le préfet du Rhône a demandé l'annulation de la

décision de ne pas appliquer le SMA, mais le Tribunal administratif a

rejeté sa requête, estimant que la ville a fait le «nécessaire pour

s'acquitter de ses obligations légales»: elle a notamment adressé «plus de

1.900 lettres» pour recenser les vacataires volontaires «et recueilli 298

accords».

Saint-Etienne (PS) n'a pas appliqué non plus le SMA, tout comme 282 des

327 communes de la Loire. Le préfet a été débouté, n'ayant pas soulevé les

bons moyens devant la justice.

A Montpellier comme à Dijon (PS), le SMA n'a pas été organisé pour des

raisons à la fois pratiques et politiques.

En Alsace, des dizaines de communes ont demandé aux parents de ne pas

envoyer leurs enfants à l'école. Strasbourg (PS) a informé les parents

qu'ayant été prévenue tardivement du nombre de grévistes, elle n'a pas été

«en capacité de mobiliser suffisamment de personnes pour garantir la

sécurité des enfants».

D'autres villes socialistes, Clermont-Ferrand ou Reims, ont refusé

d'appliquer le SMA auquel elles sont opposées. A Lens (Pas-de-Calais), le

maire PS Guy Delcourt, farouchement opposé à la loi, souhaite que la

justice se prononce sur sa validité.

La préfecture de Meurthe-et-Moselle a envoyé des mises en demeure à 41

communes qui ont pris des délibérations contre le SMA. Les cinq préfets

franc-comtois ont tous été déboutés de leurs requêtes contre les communes

refusant d'appliquer le SMA.

D'autres villes se sont conformées à la loi à reculons. A Amiens, le maire

Gilles Demailly (PS) n'y est «pas favorable», mais «s'y plie», et un SMA a

été assuré pour près de 70 enfants de 18 écoles. Lille, la ville de

Martine Aubry, également contre, a mis en place le SMA dans une école

élémentaire sur deux. Brest et Nantes ont annoncé ne pas être en mesure

d'assurer pleinement le SMA, mais l'ont mis en oeuvre en partie.

Marseille, Bordeaux, Aix-en-Provence, Nice, Grasse, Cannes, Antibes,

toutes dirigées par des équipes proches de la majorité, ont organisé le

service minimum d'accueil.

Pour sa part, le ministre Xavier Darcos a accepté hier la proposition de

la Fédération des parents d'élèves de la PEEP de passer convention

directement avec les fédérations de parents d'élèves, à la place de ces

communes et le temps que la justice ait tranché, pour qu'elles mettent à

disposition des vacataires.

(avec AFP)